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Les cotisations et la prime syndicale

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COTISATIONS PAR CATEGORIE DE PERSONNEL

NIVEAU 1 - TEMPS PLEIN 17,50€
COTISATION ENTIERE - TEMPS PLEIN 16,20€
MI-TEMPS 8,80€
PENSIONNES - NIVEAU 1 6,70€
PENSIONNES - COTISATION NORMALE 6,20€
VEUVE/VEUF - COTISATIONS REDUITES 4,65€

 

Remarque : ce tableau reprend des montants de base qui ne tiennent pas forcément compte d'éventuelles surcotisations régionales, ainsi que certains types de cotisations propres à certaines régionales.
Il est donc conseillé de s'adresser à la régionale d'affiliation pour connaître le montant exact.

PRIME SYNDICALE

Remboursement de la prime syndicale pour l'année de référence X-1

L'affiliation auprès d'un syndicat est une donnée à caractère personnel, protégée par la législation relative à la protection de la vie privée. L'employeur, ne sait ni ne peut disposer de cette information. Ceci implique que le formulaire intitulé "Demande de prime syndicale" doit être envoyé, SANS DISTINCTION, à TOUS les membres du personnel ayant fait partie de l'effectif au cours de l'année de référence.

L'envoi de ce formulaire étant une obligation légale(1), il est inutile de le renvoyer à l'expéditeur si vous n'êtes pas affilié à un syndicat. Si le membre du personnel a quitté l'employeur, le document est expédié à la dernière adresse officielle connue...

Le paiement de votre prime, et l'observation des conditions d'octroi de celle-ci, sont assurés par la CGSP, ainsi que par une Commission des primes syndicales.

Le montant de cette prime est actuellement de 90€ et n'est accordée qu'au membre du personnel qui, pendant l'année de référence, a payé la cotisation minimale imposée. Ce montant est fixé au prorata du nombre de mois cotisés.

Une fois le formulaire complété (daté, signé + N° de compte), celui-ci doit être renvoyé à la Régionale où vous êtes affilié, et ce avant le 1er juillet de l'année en cours. Dans le cas contraire, le paiement sera reporté à l'année suivante. Passé ce délai, la prime ne pourra plus être versée.

Pour toute question concernant la procédure de demande ou le paiement de la prime syndicale, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

(1)
- Loi du 01 Sep 80 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
- AR du 30 Sep 80 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.