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Comité de secteur XVI du 4 octobre 2024 : Rififi au MR !
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Ce vendredi 4 octobre 2024 avait lieu la première réunion du Comité de secteur XVI, le Comité de négociation pour la fonction publique wallonne.
A l’entrée de la réunion, un Comité d’accueil de la CGSP attendait la ministre de la Fonction publique wallonne, Jacqueline Galant. Inquiets des diverses déclarations matamoresques de la ministre quant à l’avenir du statut des fonctionnaires, délégués et affiliés étaient présents pour rappeler l’attachement de la CGSP au Statut, garant de la démocratie et de l’indépendance de l’Administration vis-à-vis du politique !
Le seul véritable point de cette première réunion de négociation portait sur la suppression de l’article 119 quater§2 du Code de la Fonction publique wallonne par le gouvernement. Pour rappel, cet article du Code est une mesure permettant à un contractuel d’être nommé (« statutarisé ») sur le poste qu’il occupe (parfois depuis de nombreuses années) moyennant la réussite d’une épreuve du SELOR. Depuis sa mise en place sous le GW précédent (PS/MR/Ecolo), cet article a permis la nomination de plus de 4.000 fonctionnaires wallons, tant au SPW que dans les divers OIP de la Région.
Les débats de ce jour sur ce dossier ont beaucoup tourné sur la motivation de cette volonté de supprimer l’article 119 quater§2. Surprise quand le Cabinet de la ministre Galant a explicitement parlé d’illégalité de l’article 119 quater§2, s’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat du 10 juillet 2017.
Clairement, le Cabinet de la fonction publique actuel a attaqué le travail du Cabinet précédent. Pas très élégant en soi. Mais particulièrement cocasse quand on sait que la ministre de la Fonction publique qui a porté ce dossier sous le GW précédent n’était autre que… Valérie De Bue (MR) ! Du rififi au sein du Mouvement réformateur ?
Surprise aussi quant à l’avis du Conseil d’Etat utilisé. La CGSP a récupéré cet avis ; celui-ci n’est absolument pas négatif vis-à-vis de l’article 119 quater. Que du contraire ! L’argument ne tient donc pas la route. Démasqué, le Cabinet s’est résolu de retirer le considérant parlant d’illégalité…
Reste donc la question de la réelle motivation de cette attaque au statut. Le Cabinet et les autres représentants n’ont donné aucune explication à cette volonté de supprimer l’article 119 quater§2. La CGSP est donc particulièrement inquiète : la seule vraie motivation est de la pure idéologie libérale résolument engagée…
La CGSP rappelle son attachement viscéral au statut, seul garant de l’indépendance de la fonction publique vis-à-vis du politique, seul garant de l’égalité des citoyens, garant d’un réel ascenseur social et non du clientélisme !
André GILLES Secrétaire général |
Stéphane JAUMONET Secrétaire fédéral |
Téléchargez le communiqué des Secteurs Ministères et Admi.
Réaction CGSP au document intitulé Avenir-H.
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De qui se moque-t-on ?
La CGSP a reçu « par la bande » le document du Collège des fonctionnaires généraux wallons intitulé « Avenir-H » et daté de septembre 2024. Il s’agit du Livre blanc de l’Administration proposant une centaine de propositions de réforme de la fonction publique wallonne.
La CGSP s’insurge de lire en page 5 que « le présent document est le fruit d’une collaboration novatrice entre les administrations wallonnes (…) construit en intelligence collective, en associant notamment les experts RH de nos administrations et les représentants des organisations syndicales ». Plus loin (page 9) : « Les 7 et 10 juin, une démarche similaire est menée avec les organisations syndicales CSC, SLFP et CGSP, permettant échanges, discussions et consolidation des propositions présentées dans ce document ».
Ces affirmations sont TOTALEMENT mensongères. La CGSP n’a jamais participé à la rédaction de ce document et n’a pas été associée à la réflexion ou à sa rédaction. La CGSP a été reçue le 10 juin (et uniquement à cette occasion) lors d’une réunion informelle au cours de laquelle divers représentants de l’Administration (la CGSP peut citer les noms, y compris de certains qui sont aujourd’hui dans des cabinets ministériels…) lui ont présenté un document PowerPoint reprenant les grandes lignes du projet.
La CGSP n’a reçu aucun feed-back ni aucun suivi de ces « discussions » qui ne se retrouvent d’ailleurs pas dans le document final. Pour tout suivi, la CGSP a reçu un mail daté du lundi 17 juin 2024 (14h05 pour être précis). Le rédacteur écrit : « Malheureusement, le calendrier serré du projet ne nous permet pas de vous faire un retour exhaustif et précis par rapport à la prise en compte de chaque point d’attention. (…) Nous ne manquerons évidemment pas de vous informer des prochaines étapes et du suivi qui en sera fait par le Collège (des fonctionnaires dirigeants, ndlr) et le nouveau GW ».
Depuis ce mail, c’est le silence radio.
Quelle ne fut dès lors pas notre surprise de lire dans la presse que le document final Avenir-H était présenté à la nouvelle Ministre de la Fonction publique en date du 19 septembre !
Sur base de cette expérience, la CGSP ne participera plus à aucune réunion informelle. Si l’Autorité veut discuter avec notre organisation syndicale, elle fixera dorénavant une réunion en bonne et due forme régulièrement convoquée selon les délais imposés par le statut syndical et dans le respect de toutes les obligations légales, y compris et surtout avec un texte envoyé préalablement mais aussi par la rédaction d’un procès-verbal.
Dont acte.
Namur, le 24 septembre 2024
André GILLES Secrétaire général |
Stéphane JAUMONET Secrétaire fédéral |
PS : la CGSP attend toujours de recevoir le document officiellement avant d’ouvrir quelque discussion que ce soit…
Téléchargez le communiqué de presse des Secteurs Ministères et Admi.
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